La notion d'écart : ce qu'elle implique vraiment
Le guide introduit une distinction précise entre deux types de constats.
Un écart traduit une non-conformité à une référence juridique opposable : une disposition légale, réglementaire, un référentiel. Un écart est factuel. Il doit être rattaché à un texte.
Une remarque traduit un dysfonctionnement porteur de risque, sans qu'il soit possible de le rattacher à une norme précise. Elle signale quelque chose qui ne va pas, sans base juridique directe.
Ce qui est déterminant : la conjonction de plusieurs écarts ou remarques non majeurs peut produire un risque majeur. Le guide le dit explicitement. Un établissement qui cumule plusieurs petits dysfonctionnements sans démarche correctrice visible est davantage exposé qu'un établissement avec un écart isolé clairement identifié et en cours de traitement.
C'est ici que la démarche d'amélioration continue de la qualité d'accueil prend toute sa valeur opérationnelle.
Un écart documenté, avec un plan d'action associé et une réévaluation planifiée, n'est pas dans la même position qu'un écart ignoré. ✅
Documents à jour ne veut pas dire démarche réelle
C'est probablement la phrase la plus importante du guide pour les professionnels de terrain.
Page 8 :
Un établissement dont le projet n’est pas à jour mais qui met en œuvre des pratiques d’animation et de réflexion autour de son projet peut soulever des risques moindres au regard de la qualité d’accueil qu’un établissement dont l’ensemble des documents sont à jour mais dont les professionnels ne connaissent pas le projet, ne se le sont pas appropriés, ne le respectent pas dans les pratiques effectives, et ne sont pas engagés dans une démarche de réflexion sur ce projet et d’amélioration continue de la qualité.
Le guide ne dit pas que les documents sont sans importance. Il dit que leur valeur est nulle si les pratiques effectives ne les reflètent pas. Ce que le contrôleur vérifie, c'est la cohérence entre le vu, l'entendu et le lu.
Un projet d'établissement parfaitement rédigé mais que personne dans l'équipe ne connaît est un facteur de risque. Une équipe engagée dans une réflexion collective sur ses pratiques, même avec des documents imparfaits, est mieux perçue.
