Applicable à compter du 6 mars 2026 EVALINOUS s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs, et plus généralement de toute personne dont les données sont traitées dans le cadre de l'utilisation de sa Plateforme et de son Site, conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). La Plateforme EVALINOUS, accessible via le Site www.evalinous.com et www.app.evalinous.com, est une solution numérique destinée aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Elle permet notamment le suivi de la qualité et la conformité des différents établissements. La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles dont EVALINOUS est responsable de traitement, c'est-à-dire les traitements qu'elle opère pour ses propres finalités dans le cadre de son activité commerciale et de la gestion de la Plateforme. Dans le cadre de la fourniture de la Plateforme, EVALINOUS est également amenée à héberger et traiter des données saisies ou téléversées par ses Clients (données des collaborateurs, documents réglementaires, etc.). Pour ces traitements, EVALINOUS intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : c'est le Client qui est responsable de traitement et qui doit informer les personnes concernées. Les données collectées dans le cadre des traitements dont EVALINOUS est responsable sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes. EVALINOUS informe chaque personne concernée des finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits applicables. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT Le responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique est la société EVALINOUS, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 102 245 859 et ayant son siège social 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris, joignable à l'adresse contact@evalinous.com et via le site www.evalinous.com. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la Société directement à : contact@evalinous.com. DONNÉES COLLECTÉES, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION Dans le cadre de sa propre activité, EVALINOUS collecte et traite les données personnelles suivantes : Traitement Finalités Catégories de données Bases légales Durées de conservation Gestion des contrats, conclusion des contrats Permettre la signature électronique du contrat. Vérifier l'identité du signataire. Gérer la relation contractuelle précontractuelle et contractuelle. Signataire / représentant légal : Hivoire Lucas Direction général lucas.hivoire@evalinous.com 07 82 85 18 65 Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Durée du contrat + délais légaux de prescription sauf disposition légale contraire. Création et gestion des comptes Utilisateurs Permettre l'accès à la Plateforme. Gérer les niveaux d'accès. Assurer la sécurité des connexions. Communiquer avec les Utilisateurs (alertes, maintenance). Adresse email (identifiant de connexion) Nom, prénom Numéro de téléphone (optionnel) Niveau d'accès attribué par le Client Historique et logs de connexion Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Intérêt légitime – sécurité et bon fonctionnement de la Plateforme (art. 6.1.f RGPD) Durée du contrat + 30 jours après résiliation Gestion de la relation client et support technique Répondre aux demandes de contact et de support. Assurer le suivi commercial. Informer des évolutions de la Plateforme et des actualités réglementaires du secteur. Nom, prénom Adresse email Numéro de téléphone Messages et échanges Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Intérêt légitime – suivi de la relation client (art. 6.1.f RGPD) 3 ans à compter du dernier contact Mesure d'audience et sécurité de la Plateforme et cookies Analyser la fréquentation et l'utilisation de la Plateforme. Améliorer les fonctionnalités. Détecter les anomalies et tentatives d'accès frauduleux. Données de navigation anonymisées (pages, durée, actions) Adresse IP tronquée avant enregistrement Logs de connexion cookies Intérêt légitime – sécurité et amélioration du service (art. 6.1.f RGPD) Consentement : consentement préalable du visiteur du site, qu’il peut retirer à tout moment, pour les cookies non essentiels. 25 mois, puis suppression automatique 13 mois pour les cookies traceurs Gestion des prélèvements SEPA Émettre et gérer les mandats de prélèvement SEPA. Effectuer les prélèvements récurrents au titre de la licence. Adresser les pré notifications. Assurer le suivi des paiements et gérer les impayés. Signataire du mandat (représentant légal) : Nom, prénom IBAN et BIC (RIB) Titulaire du compte bancaire Référence Unique de Mandat (RUM) Historique des prélèvements effectués Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Obligation légale – respect des règles SEPA (art. 6.1.c RGPD) Durée du contrat + 5 ans (obligations comptables et fiscales) DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET MODALITÉS D'EXERCICE Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par EVALINOUS en qualité de responsable de traitement dispose des droits suivants : Droit d'accès : obtenir confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie. Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement : obtenir la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation. Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire de l'utilisation de certaines données dans les cas prévus par le RGPD. Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime d'EVALINOUS. Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à EVALINOUS dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat. Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs. Toute demande d'exercice de droits doit être adressée à EVALINOUS par email à contact@evalinous.com. EVALINOUS répondra dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe. Pour les données traitées par EVALINOUS en qualité de sous-traitant (données des collaborateurs et documents téléversés par le Client), les demandes d'exercice de droits doivent être adressées directement au Client, responsable de ces traitements. En cas de contestation, la personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). DESTINATAIRES DES DONNÉES EVALINOUS ne vend pas les données de ses clients ou utilisateurs. Elle est le destinataire principal des données qu'elle collecte en qualité de responsable de traitement, qu'elle communique à ses employés habilités dans le cadre de leurs attributions. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants techniques d'EVALINOUS chargés de l'exécution du service, notamment : Hetzner : prestataire d'hébergement des serveurs (Allemagne, Union européenne) Prestataire(s) de signature électronique Outils de communication et de support Cette liste est susceptible d'évoluer. EVALINOUS informera ses Clients de tout changement significatif. Elle s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD et conclut avec eux des contrats encadrant le traitement des données. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Toutes les données traitées via la Plateforme EVALINOUS sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne, au sein de l'Union européenne, gérés par la société Hetzner. Ce prestataire est soumis aux exigences du RGPD. EVALINOUS ne procède à aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par les articles 46 et suivants du RGPD, et la présente politique serait mise à jour en conséquence. MESURES DE SÉCURITÉ EVALINOUS met en œuvre des mesures de protection techniques, physiques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment : Chiffrement des communications (protocole HTTPS) Authentification par code envoyé par email Gestion des droits différenciés par niveau d'accès (administrateur, directeur, collaborateur) Sauvegarde régulière des données sur les serveurs Hetzner Accès aux données limité aux seuls personnels habilités d'EVALINOUS EVALINOUS ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau Internet de l'Utilisateur. Chaque Utilisateur est responsable de la sécurisation de son propre équipement et de ses identifiants de connexion. DONNÉES DE NAVIGATION ET COOKIES Les cookies sont des fichiers texte, qui sont placés et stockés sur l’ordinateur, le smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt. Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. EVALINOUS utilise des cookies en vue d’optimiser la visite des adhérents et des visiteurs sur le site internet. Les cookies émis par EVALINOUS permettent : D’adapter la présentation du site internet aux préférences d'affichage, sauvegarder les informations saisies ; D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant du site internet ; De résoudre les problèmes techniques ; D’assurer le bon fonctionnement du site. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant et certains cookies sont soumis au consentement. Vous consentez au dépôt des cookies dont l'information vous est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de votre première connexion au site. A défaut, vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies statistiques ou de cookies permettant d’optimiser le contenu publicitaire qui vous est adressé en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur concernant les cookies, le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur. Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EVALINOUS se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales et réglementaires ou aux nouvelles fonctionnalités de la Plateforme. Tout changement sera notifié aux Clients par email et/ou via la Plateforme. En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées, un consentement explicite pourra être sollicité. LOI APPLICABLE ET RÉCLAMATION La loi applicable à la présente politique est la loi française. En cas de désaccord non résolu, toute personne concernée peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil.