Vigilance rouge : trois niveaux d'intervention et qui décide de fermer

La fiche organise l'intervention des autorités en trois niveaux progressifs. Ce n'est pas une décision binaire ouverte ou fermée. C'est une évaluation graduée de la situation.

Le premier niveau est l'injonction. Le préfet ou le président du conseil départemental peut demander au gestionnaire de prendre des mesures correctives : réorganisation de l'accueil, limitation de la capacité sur certains créneaux, mise en place de pièces rafraîchies dédiées aux enfants. L'établissement reste ouvert, mais des ajustements sont imposés.

Le deuxième niveau est la limitation. Les autorités peuvent imposer une réduction formelle de la capacité d'accueil, y compris des restrictions horaires. C'est une mesure intermédiaire, entre l'injonction et la fermeture complète.

Le troisième niveau est la fermeture immédiate à titre provisoire, prononcée par arrêté motivé du préfet ou du président du conseil départemental. Ce niveau suppose que les conditions d'accueil présentent un danger sérieux et que les mesures des niveaux précédents ne sont pas suffisantes ou ne peuvent pas être mises en place rapidement.

À noter : le gestionnaire lui-même conserve la possibilité de fermer l'établissement s'il estime que la sécurité des enfants est compromise. Il n'a pas à attendre une instruction des autorités pour prendre cette décision. Le fait d'avoir documenté son évaluation préalable est ce qui justifie la décision et protège en cas de contestation.

Les attentes de la PMI lors d'une inspection s'inscrivent dans ce même registre : ce que les contrôleurs regardent, ce sont les démarches engagées et leur traçabilité, pas seulement les documents produits.