L'évaluation annuelle des moyens d'aération
C'est la pierre angulaire du dispositif. Chaque année, l'exploitant doit produire une évaluation des moyens d'aération de l'établissement. Cette obligation s'applique à toutes les pièces accueillant des enfants : sections d'accueil, dortoirs, espaces de change, salles de motricité.
L'évaluation porte sur trois objets concrets. L'état des ouvrants donnant sur l'extérieur : fenêtres, portes-fenêtres, ouvertures hautes. Sont-ils accessibles, manœuvrables, en bon état, libérés des obstacles ? L'état des bouches d'aération et entrées d'air : présence, propreté, débit visible. Le fonctionnement du système de ventilation mécanique quand il existe (VMC simple flux, double flux), avec une mesure du débit d'extraction si applicable.
L'évaluation aboutit à un rapport daté, signé par l'exploitant, qui consigne les constats et les éventuels écarts. Le document doit être tenu à disposition des autorités de contrôle. Un EAJE qui ne peut pas la présenter est en écart au sens du guide d'inspection-contrôle.
