Le plan d'actions de prévention : structure et déclencheurs
Le plan d'actions de prévention est l'aboutissement opérationnel du dispositif. Il est requis dans deux cas : quand l'évaluation des moyens d'aération révèle des défaillances, ou quand la campagne de mesure dépasse une valeur guide.
Le contenu attendu est précisé par l'arrêté du 27 décembre 2022. Le plan doit identifier les sources potentielles d'émission (produits d'entretien, mobilier neuf, matériaux de construction, activités spécifiques), prévoir les actions correctives immédiates (aération renforcée, retrait d'un produit, intervention sur la ventilation), planifier les actions différées quand elles supposent des travaux ou un changement de fournisseur, et organiser le suivi dans le temps pour vérifier que les mesures ont produit leur effet.
C'est une démarche écrite, datée, conservée. En cas de dépassement transmis au préfet, le plan d'actions accompagne la déclaration. Il rejoint la logique générale du contrôle systémique de la PMI : ce que le contrôleur cherche, ce n'est pas l'absence d'écart, c'est la capacité de l'établissement à l'identifier et à le traiter.
Ce point rejoint la démarche d'amélioration continue inscrite dans le référentiel national de qualité d'accueil. La QAI n'est pas une obligation isolée : elle s'intègre à la démarche qualité globale de l'EAJE, dont la conservation des documents et la traçabilité font partie.
