Les 70 points d'exigence : locaux, aménagement, affichage

Le référentiel s'organise en trois grands volets, qui couvrent l'ensemble du cycle de vie de l'enfant dans l'établissement.

Le volet locaux porte sur la configuration générale de la structure : surfaces minimales par enfant, dimensions des espaces d'accueil et de soins, ventilation et qualité de l'air, éclairage, niveaux acoustiques, accessibilité, sécurité incendie. Les exigences sont chiffrées et vérifiables sur plan, ce qui en fait le volet le plus structurel : un écart est rarement corrigeable sans intervention sur le bâti. La qualité de l'air, en particulier, croise les obligations spécifiques détaillées dans l'article sur la qualité de l'air intérieur en EAJE.

Le volet aménagement intérieur couvre l'organisation fonctionnelle des espaces : séparation des fonctions (sommeil, repas, soins, jeux), mobilier adapté au développement de l'enfant, points d'eau accessibles, zones de change conformes, espaces extérieurs. Les écarts sur ce volet sont souvent corrigeables par des achats ou des réorganisations, mais demandent une analyse pratique site par site.

Le volet affichage et signalétique rassemble les obligations documentaires visibles : règlement de fonctionnement, projet d'établissement, attestations sanitaires, numéros d'urgence, plans d'évacuation, consignes de sécurité. C'est le volet le plus facile à mettre à jour, mais aussi celui où les écarts sont les plus immédiatement constatables lors d'une inspection inopinée.

Un EAJE qui aborde la mise en conformité sans grille structurée découvre les écarts dans le désordre, au gré des contrôles. Une démarche méthodique, qui traite les 70 points dans l'ordre et documente chaque conformité avec sa preuve associée, transforme l'inspection en validation d'un travail déjà fait.