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2026

Qualité d’accueil EAJE : référentiel et obligations clés

Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant : comprendre ses fondements et les nouvelles obligations des EAJE

Lucas Hivoire

Co-fondateur

Comprendre le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et ses implications pour les EAJE

La qualité d’accueil du jeune enfant est aujourd’hui au cœur des attentes des familles, des professionnels et des pouvoirs publics. Elle interroge les pratiques quotidiennes, l’organisation des équipes et la capacité des établissements à se remettre en question de manière continue. Son objectif est de dégager des pratiques concrètes, précises et pragmatiques pour permettre d’orienter et d’assurer la qualité dans les modes d’accueil collectifs et individuels sous toutes leurs formes, y compris dans le cadre de l’intervention de professionnels au domicile parental.

C’est dans ce contexte que le cadre réglementaire applicable aux crèches a évolué, avec l’introduction de nouvelles exigences dans le Code de la santé publique, et que le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant a été élaboré. Celui-ci constitue un socle commun, destiné à accompagner les professionnels dans la structuration de leurs démarches qualité et leurs évaluations.

Un cadre réglementaire clarifié et renforcé

Depuis le 1er avril 2025, l’article R.2324-29 du Code de la santé publique a été modifié par décret afin d’intégrer explicitement l’obligation, pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), de formaliser un projet d’évaluation de la qualité d’accueil au sein de leur projet d’établissement. À ce titre, ce projet constitue désormais un volet à part entière, au même niveau que le projet d’accueil, le projet éducatif et le projet social et de développement durable.

Cette évolution réglementaire s’inscrit dans la continuité des orientations du Service public de la petite enfance (SPPE), dont l’objectif est d’assurer, sur l’ensemble du territoire, un niveau de qualité homogène fondé sur des référentiels nationaux partagés.

Dans ce cadre, le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant paru en juillet 2025 constitue la référence, destiné à orienter les pratiques professionnelles, sans se substituer ni à la responsabilité des gestionnaires, ni à l’autonomie des équipes dans la mise en œuvre de leur projet d’établissement.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051418549

Des objectifs clairement identifiés

La construction du référentiel repose sur des objectifs précis et opérationnels. Il vise à garantir :

la qualité, la sécurité et la continuité de l’accueil proposé aux enfants ;
la cohérence des pratiques professionnelles avec les référentiels nationaux en vigueur ;
l’amélioration continue du fonctionnement des établissements et services d’accueil ;
la transparence à l’égard des familles et des partenaires institutionnels (PMI, collectivités, CAF).

Le référentiel ne se limite pas à une approche normative : il constitue un outil au service du projet d’établissement, permettant d’objectiver les pratiques et de soutenir une dynamique collective de réflexion professionnelle.

Une démarche pensée pour améliorer, pas pour sanctionner

L’évaluation de la qualité d’accueil n’est pas un outil disciplinaire destiné à entraver le travail des professionnels des crèches, qu’elles soient privées, publiques ou associatives.

Elle s’inscrit avant tout comme un levier de structuration des démarches d’amélioration continue.

Concrètement, elle permet de :

prendre du recul sur les pratiques du quotidien,
identifier ce qui fonctionne et ce qui peut être amélioré,
renforcer la cohérence des pratiques au sein des équipes,
sécuriser le pilotage du projet d’établissement.

Il s’agit donc d’une démarche interne, collective et évolutive, distincte des missions de contrôle exercées par les autorités compétentes, mais pleinement complémentaire.

L’auto-évaluation, un outil au service du collectif

Depuis avril 2025, les institutions encouragent la mise en place d’une auto-évaluation annuelle, associant la direction, l’équipe pluridisciplinaire et, lorsque cela est possible, les représentants des familles.

Ces démarches d’auto-évaluation favorisent l’appropriation collective des enjeux de qualité et renforcent la culture commune autour du projet d’établissement.

Elles reposent sur plusieurs sources complémentaires :

l’observation des pratiques professionnelles,
l’étude des indicateurs de fonctionnement,
les retours des familles,
les remarques formulées par les partenaires institutionnels (PMI, collectivités, CAF), dans le cadre de contrôles programmés ou de visites annuelles dont la date reste inopinée.

Croiser ces regards permet d’ancrer la démarche qualité dans la réalité du terrain, sans la réduire à un exercice formel.

Accompagner concrètement les EAJE dans leurs démarches qualité et la préparation aux contrôles

Dans un quotidien où les attentes réglementaires se multiplient et où les équipes doivent à la fois assurer un accueil de qualité et répondre à des obligations toujours plus exigeantes, disposer d’outils adaptés devient essentiel.

Les professionnels de la petite enfance ont besoin de solutions qui allègent la charge administrative sans sacrifier la rigueur, tout en leur permettant de structurer leurs démarches qualité et de les communiquer sans effort aux autorités de contrôle.

C’est dans cet objectif que Evalinous a été conçu : une plateforme pensée pour les EAJE qui souhaitent piloter leur conformité et leur démarche qualité de façon intuitive et fiable. En quelques clics, il devient possible de :

Réaliser des auto-évaluations guidées, basées sur le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, le Code de la santé publique et l’arrêté du 31 août 2021 (référentiel bâtimentaire),
Mettre en place des plans d’actions correctifs lorsqu’un écart est identifié, avec un suivi dans le temps,
Centraliser les documents administratifs et éléments de preuve nécessaires pour être à jour en permanence, y compris en vue d’un contrôle de la Protection maternelle et infantile (PMI).

Conçue pour simplifier sans diluer les exigences, la plateforme permet aux équipes de se concentrer sur l’essentiel, la qualité de l’accueil des jeunes enfants, tout en restant sereines face aux contrôles. Elle s’inscrit ainsi dans une dynamique d’amélioration continue, au service du projet d’établissement.

Pour vous remercier de la lecture de cet article, NOUS VOUS PROPOSONS UNE CHECK-LIST issue de notre outil, permettant d’évaluer vos pratiques au regard de l’un des 22 critères de la partie « relation au jeune enfant » du référentiel.