Ce que le renouvellement suppose d'avoir tenu à jour
Le décret fixe un calendrier, il ne crée pas de nouvelles exigences de fond. Le dossier de renouvellement suit les règles de la demande d'autorisation, qui portent sur les locaux, le projet d'établissement, les qualifications de l'équipe et le règlement de fonctionnement. Ce sont donc les obligations existantes qui deviennent, à cette occasion, vérifiables en une fois et sur pièces.
Trois d'entre elles méritent d'être regardées dès maintenant par les établissements des deux premières tranches. Les locaux, d'abord : le régime transitoire du référentiel bâtimentaire s'est refermé le 1er septembre 2026, et les dix-neuf obligations devenues exigibles à cette date sont détaillées dans notre article sur le référentiel bâtimentaire des EAJE. Le projet d'établissement ensuite, qui doit comporter son volet d'évaluation de la qualité d'accueil. Les dossiers du personnel enfin, dont les pièces obéissent à des durées de conservation propres, reprises dans notre article sur les durées de conservation des documents en EAJE.
Un établissement qui tient ces trois chantiers au fil de l'eau constitue son dossier en quelques jours. Un établissement qui les découvre au moment du dépôt entre dans un exercice de reconstitution, avec le risque de devoir documenter rétroactivement des années qu'il n'a pas tracées. C'est la même logique que celle du contrôle de la PMI, décrite dans notre article sur ce que la PMI regarde lors d'une inspection : ce qui tient, ce sont les traces datées, pas les documents produits pour l'occasion.
